Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr чл. 504
Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 2. - Organisation
Le conseil d'administration établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet pour approbation au Gouvernement ou son délégué.
История на изменения
- (1)<DRW 2014-02-20/20, art. 218, 016; En vigueur : 01-01-2015>