Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr чл. 549
Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 1re. [1 - Mission et fonctionnement ]1
<Abrogé par DRW 2024-01-10/15, art. 175, 074; En vigueur : 01-01-2024>
D. Activités complémentaires
История на изменения
- (1)<DRW 2024-01-10/15, art. 176, 074; En vigueur : 01-01-2024>
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- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr чл. 074
- Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr чл. 175