Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 22/13
Section 2. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2/1.
<Abrogé par DCFL 2023-11-23/33, art. 46, 081; En vigueur : 01-09-2023>
Препраща към
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 081
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 46