Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1885
Section 4. - Dispositions communes aux réseaux, aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétude et — Sous-section 1re. - Liquidation des subventions, contrôle et comptabilité
Le plan comptable visé à l'article 666 de la deuxième partie du Code décrétal, figure à l'Annexe 136.