Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 290
TITRE II. - Espaces-Rencontres — CHAPITRE V. - Dispositions transitoires
<Abrogé par ACF 2017-05-17/08, art. 51,4°, 048; En vigueur : 17-05-2017>
Препраща към
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 048
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 51