C. bxl. logement · Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003)
C. bxl. logement чл. 35
CHAPITRE Ier. - La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) — Section 2. - Fonctionnement
L'assemblée générale se compose des actionnaires, des administrateurs, du président, du viceprésident-administrateur délégué et des commissaires. Seuls les actionnaires prennent part au vote.