Code wallon du développement territorial - Partie règlementa чл. R.I.6-3

Secrétariat

§ 1er. Le secrétariat de la Commission est composé d'un secrétaire permanent de niveau A, d'un secrétaire adjoint de niveau A et de deux agents administratifs de niveau B ou C.

§ 2. Le secrétariat a pour mission :

1° de préparer les réunions et les travaux de la Commission;

2° d'assister aux auditions, de déposer au dossier les documents complémentaires présentés en audition et de rédiger une proposition d'avis;

3° de réunir la documentation générale relative aux travaux de la Commission;

4° de remplir toutes les missions utiles au bon fonctionnement de la Commission.