Code wallon du développement territorial - Partie règlementa чл. R.IV.45-5

Le dossier de demande de permis d'urbanisation relatif à la création ou à l'extension d'un parc résidentiel de week-end comporte, en plus du formulaire repris en annexe 10 ou 11 et de son contenu:

1° un plan de localisation dans la région avec les grandes voies de communication et les agglomérations proches, ainsi qu'un relevé des lieux situés dans un rayon de 10 kilomètres et à partir desquels le terrain est visible;

2° un plan de la situation existante donnant les renseignements sur le relief, la géologie, la pédologie, les cours d'eau, la végétation, ainsi qu'un cadastre des arbres remarquables;

3° un plan paysager indiquant les vues à maintenir et à masquer, la synthèse des zones à protéger, des zones impropres à la construction et des zones d'ensoleillement ainsi que l'indication numérotée des prises de vues du reportage photographique illustrant celui-ci;

4° un plan masse établi à l'échelle du 1/1.000e ou du 1/500e, indiquant les différentes affectations du sol tels que les espaces réservés aux résidences de week-end, la ou les voiries, les aires de parcage, les équipements communautaires, espaces verts à maintenir, plantations nouvelles;

5° le parcellaire indicatif;

6° un rapport comportant les renseignements suivants :

a) les dispositions relatives à l'évacuation des immondices et de lutte contre l'incendie;

b) les transports en commun existants;

7° si plusieurs phases de réalisation sont prévues, une programmation de la réalisation des infrastructures, de la construction des logements et des équipements communautaires.