Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 2.4.3.9
TITRE 4. - PERSONNES EMBARQUEES — CHAPITRE 3. - Agents de sécurité maritime
Reportage
Le Roi détermine les modalités selon lesquelles le rapportage sur l'application du présent titre doit être effectué.