Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 2.5.2.60
Section 6. [1 - Sûreté des navires belges]1 — Sous-section 4. [1 - Formation et exercices]1
Exercices
Le CSO garde un aperçu des exercices organisés conformément au point 13.6 de la partie B du Code ISPS et les communique à la Cellule de la Sûreté maritime et au Contrôle de la navigation sur demande.
Le CSO informe la Cellule de la Sûreté maritime au plus tard 24 heures avant l'exercice prévu visé au point 13.7 de la partie B du Code ISPS. A la demande du CSO, le directeur général de la Navigation peut autoriser que l'exercice ne soit pas communiqué au préalable à la Cellule de la Sûreté maritime.
История на изменения
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>