Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 2.5.3.7
TITRE 5. - MER ET PORTS — CHAPITRE 3. - La prévention de la pollution par les navires
Journal de bord
§ 1. Le capitaine d'un navire battant pavillon belge et appartenant à une catégorie de navires désignée par le Roi est responsable de la tenue à bord d'un journal dans lequel sont consignées les opérations relatives au transport, à la manutention et au rejet de substances nuisibles et de leurs résidus.
§ 2. Le Roi peut fixer des règles concernant entre autres :
1° la teneur et le modèle du journal visé au paragraphe 1er;
2° les données à mentionner dans le journal et le mode d'enregistrement;
3° le lieu où et la période durant laquelle le journal doit être conservé.
§ 3. Le capitaine d'un navire battant pavillon belge ou étranger à bord duquel doit être tenu un journal doit autoriser les autorités compétentes qui en font la demande à consulter ce journal et à prendre copie de toute mention y figurant.
Si la demande lui en est faite, le capitaine doit certifier la conformité de la copie.
Toute copie certifiée conforme d'une mention figurant dans le journal fait foi des faits repris dans ce journal jusqu'à preuve du contraire. L'article 2.4.2.9, § 2, alinéa 1er, n'est pas d'application.