Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 2.6.1.42
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Charges du fréteur
§ 1er. Le fréteur doit veiller à l'assurance du navire de mer et à tous les provisions de bord nécessaires et les payer; il doit également payer les salaires et charges concernant l'équipage; de plus, il doit maintenir la classe du navire de mer, conserver dans un état convenable la coque, les engins et l'équipement avant et pendant le service, et le munir d'un capitaine et d'un équipage complet.
§ 2. Le fréteur doit mettre à disposition tous les certificats qui sont requis pour une navigation légale, et veiller à ce qu'ils restent valables pendant la durée de l'affrètement.
Le fréteur doit également veiller aux certificats de responsabilité financière pour la pollution par les hydrocarbures qui sont requis au début de l'affrètement.
§ 3. A la demande de l'affréteur, le navire de mer doit être actif jour et nuit, conformément aux règles locales en matière de travail portuaire.