Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation чл. 2.7.3.16
CHAPITRE 3. - Pollution — Section 3. - Convention BUNKER
Autre réglementation
Les dispositions directement applicables de la Convention BUNKER s'appliquent aux événements qui relèvent du champ d'application décrit à l'article 2 de cette convention.
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- Code belge de la Navigation чл. 2