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C.civ. · Code civil — Livre 7 : Les contrats spéciaux

C.civ. чл. 7.4.28

Section 7. Coopération

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Pluralité de prestataires

Si plusieurs prestataires ont été désignés pour l'exécution d'un service, liés chacun par un contrat distinct avec le client, chacun d'eux est tenu de coopérer avec les autres prestataires.