TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
TFUE чл. 301(ex-article 258 TCE)
Le nombre des membres du Comité économique et social ne dépasse pas trois cent cinquante.
Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, adopte une décision fixant la composition du Comité.
Le Conseil fixe les indemnités des membres du Comité.