Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission чл. 1
Chapitre Ier : Composition.
Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Groupe de la catégorie des directeurs
2
2
2
2
Groupe de la catégorie des chargés de mission
2
2
2
2
Groupe de la catégorie des assistants techniques et administratifs
2
2
2
2
Groupe de la catégorie des secrétaires
2
2
2
2