Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme чл. 7

Le directeur général de la recherche et de la technologie, le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.