Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modali чл. 9

Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de ces dernières.

Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.