Décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 portant publication de · Décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989 (1)

Décret n° 90-865 du 21 septembre 1990 portant publication de чл. 1

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L'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 août 1990.