Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistant · Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistant чл. 1

В силаОфициален текст

La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :

Echelons

Indices bruts

3

593

2

513

1

488

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2024-10-20