Arrêté du 14 décembre 1990 relatif au traitement automatisé · Arrêté du 14 décembre 1990 relatif au traitement automatisé des avertissements agricoles et à l'élaboration de conseils techniques aux abonnés par télématique

Arrêté du 14 décembre 1990 relatif au traitement automatisé чл. 1

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Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de Toulouse (C.E.R.I.T.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer en temps réel la gestion des avertissements agricoles (systèmes Star).