Décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts part чл. 16
L'intégration prévue à l'article 15 ci-dessus du présent décret s'effectue dans les conditions suivantes. Les receveurs et chefs de centre de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés respectivement dans les grades de chef d'établissement de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe, en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon acquise. Les receveurs et chefs de centre de classe exceptionnelle, hors classe, de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
3e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an.
3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
2e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
2e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
1er
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
Receveur ou chef de centre hors classe
Chef d'établissement hors classe
3e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
2e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 6 mois.
2e
Ancienneté égale à A - 6 mois.
- inférieure à 6 mois.
1er
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
Receveur ou chef de centre de 1re classe
Chef d'établissement de 1re classe
6e
Ancienneté égale à A.
12e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans.
12e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans.
11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.
11e
Ancienneté égale à A - 1 an 3 mois.
- inférieure à 1 an 3 mois.
10e
Ancienneté égale à 4 A/5 + 2 ans.
3e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.
10e
Ancienneté égale à 4 A/3 - 1 an 8 mois.
- inférieure à 1 an 3 mois.
9e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
2e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à 2 A/3.
1er
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A/3 + 2 ans.
Receveur ou chef de centre de 2e classe
Chef d'établissement de 2e classe
6e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à 1 an.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 3 mois.
10e
Ancienneté égale à A - 2 ans 3 mois.
- inférieure à 2 ans 3 mois.
9e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 9 mois.
9e
Ancienneté égale à 1 an.
- inférieure à 2 ans 9 mois et supérieure à 1 an 9 mois.
9e
Ancienneté égale à A - 1 an 9 mois.
- inférieure à 1 an 9 mois.
8e
Ancienneté égale à A + 1 an.
3e
Ancienneté égale à A.
7e
Ancienneté égale à A - 6 mois.
2e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A + 1 an.