Arrêté du 13 juillet 1992 fixant le taux des indemnités des · Arrêté du 13 juillet 1992 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission instituée par l'article L.732-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juillet 1992 fixant le taux des indemnités des чл. 1

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Le montant de l'indemnité mensuelle allouée au président de la commission instituée par l'article L. 732-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 000 F.