Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la sco · Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la sco чл. 12

TITRE IV : DU CLASSEMENT.

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L'arrêté du 17 février 1989 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves est abrogé.