Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux associations nationale · Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale de dispenser le formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux associations nationale чл. 3

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Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.