Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement d · Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle

Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement d чл. 6

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.