Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et чл. 1
Les concours internes sur épreuves prévus à l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont ouverts par le préfet de la région dans laquelle sont offerts les postes mis au concours.
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces concours sont ouverts par décision du directeur général.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1994-08-27