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Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et · Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et чл. 1

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Les concours internes sur épreuves prévus à l'article 3 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont ouverts par le préfet de la région dans laquelle sont offerts les postes mis au concours.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ces concours sont ouverts par décision du directeur général.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1994-08-27