Décret no 92-1214 du 12 novembre 1992 portant publication d · Décret no 92-1214 du 12 novembre 1992 portant publication du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991 (1)

Décret no 92-1214 du 12 novembre 1992 portant publication d чл. 1

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Le traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 21 octobre 1992.