Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attributio чл. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emplois

Chef du service de planification de la production

A

1

20