Arrêté du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitatio · Arrêté du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêté du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitatio чл. 1

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La société ENG-VideoHouse est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.