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Arrêté du 28 mai 1993 relatif à la mise en pauvre d'un trait · Arrêté du 28 mai 1993 relatif à la mise en pauvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur l'organisation et le commandement du service dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées

Arrêté du 28 mai 1993 relatif à la mise en pauvre d'un trait чл. 1

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Dans le cadre de l'application " bureautique-brigade ", la direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est l'organisation et le commandement du service.