Arrêté du 27 juillet 1994 portant création du traitement aut · Arrêté du 27 juillet 1994 portant création du traitement automatisé des demandes d'acquisition et de perte de la nationalité française à la sous-direction des naturalisations

Arrêté du 27 juillet 1994 portant création du traitement aut чл. 5

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Les traitements informatiques précités sont effectués sur un ordinateur implanté dans les locaux de la sous-direction des naturalisations, 93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé.