Arrêté du 12 mars 1990 portant limitation des conditions d'u чл. 1

En vue de limiter les nuisances résultant du trafic aérien pour les riverains de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, les vols d'école et d'entraînement au départ ou à destination de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'une part, les vols circulaires avec passagers et sans escale au départ de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'autre part, seront interdits sur cet aérodrome à compter du 31 décembre 1990.