Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sé · Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L.512-3 et à l'allocation de rentrée scolaire

Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sé чл. 5

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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret au Journal officiel.

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Décret no 90-526 du 28 juin 1990 modifiant le code de la sé чл. 1