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Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de · Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1990

Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de чл. 11

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Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement.

Pour la tranche à taux fixe, elles seront reçues, dans la limite des titres disponibles, aux guichets des postes et télécommunications et des comptables du Trésor.