Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret no 90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la · Décret no 90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977 (1)

Décret no 90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la чл. 1

В силаОфициален текст

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 mai 1977.