Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux at · Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie

Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux at чл. 7

В силаОфициален текст

Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.