Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement a · Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des accidents de travail survenus aux agents de la direction générale des télécommunications

Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement a чл. 1

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Il est créé à Paris, à la direction générale des télécommunications, service du personnel, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des accidents de travail survenus aux personnels de la direction générale des télécommunications.