Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement a · Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des accidents de travail survenus aux agents de la direction générale des télécommunications

Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement a чл. 5

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.