Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la чл. 16
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.
La circulation et le stationnement des embarcations et des personnes sont réglementés par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.
Cette disposition n'est pas applicable aux personnels de la gendarmerie dans l'exercice de leurs fonctions ni au personnel chargé de la surveillance de la réserve.