Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la чл. 19
CHAPITRE IV : Disposition finale.
L'arrêté interministériel du 26 février 1974 portant création de la réserve de Cerbère - Banyuls est abrogé.
CHAPITRE IV : Disposition finale.
L'arrêté interministériel du 26 février 1974 portant création de la réserve de Cerbère - Banyuls est abrogé.