Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat · Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990 Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligat чл. 9 В силаОфициален текст Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990. ← Предишен · чл. 8 Съдържание чл. 10 · Следващ →