Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom

Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut par чл. 1

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Il est créé un corps des agents d'exploitation de La Poste et un corps des agents d'exploitation de France Télécom. Ces corps sont régis par les dispositions des décrets des 23 juin 1972 et 10 mars 1989 susvisés, sous réserve des modifications qui leur sont apportées par le présent décret.