Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative · Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative чл. 14

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.