Arrêté du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires gén · Arrêté du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et des conseillers d'administration scolaire et universitaire assurant la direction des services des inspections académiques

Arrêté du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires gén чл. 3

В силаОфициален текст