Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des · Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des чл. 1

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La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts prévu à l'article 7 (3°) du décret du 2 août 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après :

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Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature, le programme des чл. 7