Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 12
TITRE II : Recrutement.
Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom qui appartiennent aux corps des dessinateurs projeteurs, des techniciens et aides techniciens des installations, des agents d'exploitation du service général ou qui sont titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1992-07-01
Цитиран от
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 5
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 9
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 10
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 13
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 14
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 15