Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti чл. 23

Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Vérificateur des travaux de bâtiment

Classe exceptionnelle

Réviseur

2e

Ancienneté égale à A.

9e

Sans ancienneté.

1er

Ancienneté égale à A.

9e

Sans ancienneté.

Classe normale

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 mois ;

9e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 mois.

8e

Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;

8e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois

7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans ;

7e

Ancienneté égale à A - 3 ans.

- inférieure à 3 ans.

6e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

6e

Sans ancienneté.

2e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à 2 A.

Réviseur

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ;

11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 6 mois

10e

Ancienneté égale à A + 6 mois.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;

10e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois

9e

Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans.

3e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;

8e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans ;

7e

Ancienneté égale à A - 3 ans.

- inférieure à 3 ans.

6e

Ancienneté égale à A.

Réviseur principal

4e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A.

Réviseur en chef

Réviseur en chef

3e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an ;

3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an.

2e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 8 mois ;

2e

Ancienneté égale à 3/2 A - 1 an.

- inférieure à 8 mois.

1er

Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans.

Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent, à titre personnel, l'appellation de réviseur principal.