Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 198 · Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes

Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 198 чл. 4

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Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.