Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décision чл. 1
Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :
I.-Services déconcentrés
Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;
Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
II.-Etablissements publics
a) Instituts nationaux
Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :
Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
b) Ecoles nationales
Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
Directeur de l'Ecole nationale de voile.
c) Centres d'éducation populaire et de sport
Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).
История на изменения
- En vigueur depuis le 2016-03-01