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Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décision · Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décision чл. 1

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Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

I.-Services déconcentrés

Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

II.-Etablissements publics

a) Instituts nationaux

Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

b) Ecoles nationales

Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Directeur de l'Ecole nationale de voile.

c) Centres d'éducation populaire et de sport

Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2016-03-01